On peut être victime d’un accident de la route à tout moment. Afin de pouvoir résoudre de manière efficace les problèmes liés à un tel événement, il faut commencer par comprendre ce que c’est et son fonctionnement. Ensuite, il faut savoir vers quelle juridiction se tourner.
Qu’est-ce qu’un accident de la route ?
Un accident de la route est un événement qui crée des dommages collatéraux. Comme son nom l’indique, il faut qu’il ait lieu sur la route. Dans un autre endroit, on ne peut pas parler d’accident de la route. Les dégâts subis sont généralement causés au détriment des véhicules à deux roues ou plus (moto, voiture légère, poids lourd). Lors d’un accident, il n’y a pas que le matériel qui peut être atteint. Des dommages corporels peuvent aussi être occasionnés et la mort peut s’en suivre. L’incident peut avoir lieu en pleine zone urbaine ou sur les routes nationales. Un accident n’implique pas toujours forcément deux conducteurs. On peut avoir un accident causé par un seul véhicule. C’est le cas d’un chauffeur qui, à cause de la route glissante, peut tomber dans un ravin.
Un accident de la route peut avoir lieu à n’importe quel moment. Un tel danger ne peut pas réellement être maîtrisé à 100%. Tout ce qu’on peut faire, c’est de prendre les plus grandes précautions pour les éviter. Les dégâts matériels sont réparables. C’est le cas d’un dommage corporel qui présente le plus grand souci. D’une part, l’accident peut être qualifié de délit à partir d’un certain degré de blessure de la victime. Le fautif de l’accident encourt alors une sanction pénale. En plus de devoir payer des dommages et intérêts, il peut aller en prison. D’autre part, la victime doit passer par plusieurs procédures pour obtenir une indemnisation de son dommage.
Quel est le tribunal compétent pour un accident de la route ?
Dans le cadre d’un accident de la route, la première procédure consiste à faire une constatation par les forces d’ordre. La police ou la gendarmerie nationale dresse un PV, puis l’affaire est ensuite portée devant le tribunal. En matière d’accident, la compétence de jugement de l’affaire est toujours attribuée à la juridiction du lieu de l’accident. C’est le principe de territorialité. Ce que nombreux omettent, c’est qu’il y a différentes sortes de juridictions. C’est alors que certains accidents doivent être portés devant le tribunal judiciaire, tandis que d’autres devant celui qui juge des affaires administratives.
Pour un accident opposant deux parties, un particulier et un autre, il faut se tourner vers le tribunal judiciaire. Dans le cas où le mal a été causé par un défaut de la route, par exemple un trou dans le goudronnage, on peut porter plainte contre l’administration. En effet, les citoyens ont droit à des routes bien entretenues. On peut alors demander réparation auprès du tribunal administratif, une affaire opposant citoyen et État. Cependant, il faut toujours un accompagnement juridique. Les deux parties doivent se défendre au mieux. Ainsi, on peut par exemple contacter un avocat accident circulation Nantes pour avoir gain de cause.