Tout véhicule doit avoir une assurance auto qui inclut au moins la garantie de la responsabilité civile afin de couvrir les conséquences causées par un accident. Mais savons-nous vraiment ce qui peut nous arriver si nous conduisions sans assurance-automobile ?
Que se passe-t-il si vous rouler avec un véhicule non assuré ?
Aujourd’hui, la loi exige l’assurance auto et les autorités de la circulation veillent à ce que tous les véhicules, circulant sur les routes, soient assurés. En cas de circulation avec un véhicule sans assurance, la première des conséquences que vous risquez est une amende allant jusqu’à 3750 euros. La conduite sans assurance responsabilité civile engendre d’autres sanctions telles que la suspension de votre permis. En outre, cette infraction engendre également l’immobilisation de votre véhicule et peut entraîner mêmes des peines de prison, en fonction de la situation. Depuis 2019, le FVA, fichier des véhicules assurés, permet de vérifier à distance que l’assurance des véhicules qui circulent est en vigueur grâce à des moyens automatisés de contrôle et de surveillance installés sur les routes. Il faut savoir aussi que même une voiture garée non assurée, sauf hors d’état, peut être condamnée à une amende. En effet, bien que votre véhicule soit immobilisé, cela n’empêche qu’il peut causer un accident. Si, par exemple, votre voiture subit un court-circuit ou une explosion et s’enflamme, les véhicules environnants peuvent être endommagés. La responsabilité incombe donc au propriétaire du véhicule, ce qui peut être un problème si le véhicule n’est pas assuré.
Que se passe-t-il si un accident survient avec un véhicule non assuré ?
Avoir un accident avec un véhicule non assuré, est une situation qu’aucun conducteur ne souhaitera y vivre. Cependant, la loi défend les utilisateurs responsables qui ont une assurance auto à jour. Si un accident survient et que l’un des véhicules impliqués n’est pas assuré, la responsabilité sera automatiquement celle du conducteur. Le FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires) serait, au départ, l’organisme responsable des dommages causés par le véhicule sans assurance. Il garantit les dommages et intérêts pour les victimes, dans les cas où le propriétaire du véhicule impliqué dans l’accident n’a pas souscrit l’assurance obligatoire. À cet égard, il convient de noter que, dans la prime d’assurance obligatoire à laquelle tous les propriétaires de véhicules doivent souscrire, une surtaxe versée est destinée au FGAO pour lui permettre de faire face aux coûts des dégâts causés par les véhicules sans assurance. Cependant, l’organisme réclamera judiciairement ces frais au délinquant. Il est donc important de souscrire une assurance tous risques pour faire face à une telle situation.